Mise en œuvre des activités des projets FLEGT REDD CERTIFICATION en RDC

Dans le cadre du partenariat entre la Fédération des industriels du Bois (FIB) et l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT), pour la mise en œuvre des projets FLEGT REDD CERTIFICATION financés par le FFEM, l’UE et le PPECF un plan de communication a été mis en œuvre : vidéos, ateliers, les études en cours ! Voici un aperçu général :

 
Pour la RDC comme pour les autres pays concernés par les projets (Gabon, Cameroun, Côte d’Ivoire et Congo-Brazzaville), ce plan prévoit des actions de communication de « sensibilisation » à travers plusieurs actions du projet en vue d’informer et de concerter les sociétés forestières et industrielles, ainsi que de renforcer le plaidoyer du secteur privé dans les processus APV, REDD+ et certification.

La FIB, ainsi que les autres syndicats des pays cibles, s’est lancée dans la production des courts métrages de dessins animés et de films documentaires. Ils sont disponibles en langue française avec une traduction anglaise, chinoise ou lingala (une des langues nationales de la RD Congo).

Trois thématiques sont développées dans ces courts métrages :

• 1. Dans un court métrage dessin animé les intervenants soulèvent les questions liées aux fondements d’un plan d’aménagement, à son objectif, aux responsabilités des parties notamment l’État, l’entreprise, la communauté locale et la société civile, et aux outils à prévoir pour sa bonne mise en œuvre.
  
  2. De nos jours, le secteur forestier de la RDC connaît plusieurs mutations en matière de gouvernance et sur les pratiques de gestion forestière. Ainsi, les intervenants dans le second court métrage font un parallélisme sur ce qu’était l’exploitant hier et sur ce qu’il est aujourd’hui en se focalisant sur les piliers de la gouvernance forestière que sont le cadre politique, juridique, institutionnel et règlementaire, le processus de planification et de prise de décision, ainsi que la mise en œuvre et l’application des règlementations.
  
  3. Les pays dotés d’un APV fonctionnel accèdent plus facilement au marché européen. Le dernier court métrage en dessin animé est orienté autour du  plan d’action FLEGT. Il a pour but de promouvoir l’intérêt du FLEGT et de montrer les synergies entre le FLEGT et la Certification, aux parties prenantes du secteur forestier. Dans les scripts, les intervenants donnent les explications sur le FLEGT, parlent de l’APV et du RBUE et dégagent les liens possibles avec l’entreprise forestière et la certification forestière.

Par ailleurs, à fin d’améliorer la connaissance des parties prenantes de l’APV FLEGT en RDC,  de la certification vérifiée tierce partie et des systèmes informatisés de traçabilité pour faciliter la mise en œuvre du SVL Congolais, élément clé du futur APV FLEGT, un atelier national est en préparation. Il est envisagé pour le mois de septembre/octobre 2020. Son objectif est d’une part de démontrer les avantages de la certification forestière vérifiée tierce partie pour le processus APV FLEGT Congolais et d’autre part, de faciliter la mise en place du futur système national de traçabilité du bois.

Enfin, le plaidoyer fait aussi partie des activités du projet. À cet effet, la FIB a diligenté 3 études :

• Une étude sur la règlementation du secteur de transport en RDC. L’étude a été réalisée en janvier 2020 et a été assortie par des recommandations au Gouvernement. Celles-ci allant dans le sens de favoriser et de promouvoir un bon climat d’affaires pour les activités dans ce domaine.
• Deux autres études sont en cours de réalisation, l’une portant sur la fiscalité/parafiscalité forestière qui pose beaucoup de challenges et est devenue très complexe et intenable pour le secteur. Le but étant de faire un état des lieux de cette fiscalité/parafiscalité entre 2012 et 2020 et d’évaluer la situation pour les sociétés forestières industrielles.

L’autre étude est en rapport avec la nouvelle règlementation sur les accords des clauses sociales entre l’entreprise et la communauté locale et a pour but d’étudier les dispositions de l’arrêté ministériel n°072 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale. Cet arrêté crée des désaccords entre l’administration et le secteur privé forestier, l’objet de cette étude est de proposer des solutions éventuelles.

En s’appuyant sur ces trois études la FIB peut mener des plaidoyers solides et construits auprès des autorités ou structures concernées.