L’ATIBT relaye deux consultations publiques de l’UE dont une sur le RBUE. Vous pouvez répondre jusqu’au 26 novembre 2020

Membres ATIBT importateurs, et exportateurs, cette consultation vous concerne tout particulièrement. Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Pour cette première consultation sur le RBUE que vous trouverez ici, la Direction Générale de l’Environnement, veut s’assurer que les textes actuels du RBUE sont toujours pertinents.

Pour rappel, le RBUE, règlement Bois de l’Union Européenne, est l’outil essentiel de l’UE pour combattre l’importation de bois illégal en Europe. L’ATIBT avait fait le point sur l’actualité du RBUE en avril 2020 ici.

Une deuxième consultation dans le cadre de la Communication déforestation : afin de prévoir un cadre réglementaire pour lutter contre la déforestation importée de l’UE, la DG ENV lance une évaluation de l’ensemble des systèmes de mesures réglementaires et non réglementaires existantes qui pourraient être mise en place dans un tel cadre. 

La commission certification de l’ATIBT s’y penchera.

Consulter les pages de l’UE sur le RBUE, le FLEGT et les APV, et la communication sur la déforestation. Ces pages sont mises à jour régulièrement.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter Anne Delvaux (Anne.Delvaux@ec.europa.eu).

PARTICIPER A LA CONSULTATION