Développement d’un manuel de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privés dans le cadre du SVL de l’APV FLEGT Congo

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets FLEGT IP et PPECF-COMIFAC financés par l’UE et la KFW, l’ATIBT a mobilisé un prestataire depuis février 2020 pour apporter un appui technique à la CLFT relatif à l’élaboration d’un manuel de procédures d'approbation des systèmes de certification privés dans le cadre du SVL de l'APV FLEGT Congo.

Le consultant a réalisé une première mission en République du Congo lors du démarrage de l’étude. Le Consultant a pu ainsi rencontrer les différentes parties prenantes individuellement ou en groupe.

Après consultations de ces dernières, celui-ci a produit une première version du manuel qui a été partagée à toutes ces parties (IGSEF, CLFT, DUE, facilitation FLEGT, OC, entreprises forestières, Experts en audits et certification…) pour contributions. Plusieurs autres versions ont été produites après échanges avec les parties suite à leurs commentaires.

A la fin du mois de juillet, l’ATIBT a reçu une version du manuel intégrant les propositions de modifications/commentaires de la DUE et DG DEVCO, avec l’appui de EFI. Selon la DUE, ces propositions de modifications ou commentaires ne représentent pas, à ce stade, la position de la Commission. Le consultant a ensuite analysé ces commentaires et apporter quelques clarifications dans une nouvelle version qui a été transmise à la DUE, après une réunion de travail (call skype) avec l’ATIBT.

L’ATIBT (avec l’appui du consultant) a organisé le 15 septembre 2020 par visio-conférence une séance de travail portant sur l’analyse des observations et recommandations formulées par le secteur privé après relecture du projet de manuel de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privée dans le cadre du SVL de l’APV-FLEGT de la République du Congo. Sept personnes ont participé à cette réunion, parmi lesquelles : 4 entreprises forestière, le référent ATIBT, la coordinatrice des projets ATIBT et le Consultant. Aux termes de cette réunion de travail, aucun participant n’a émis de réserve sur le manuel. Il y a donc eu consensus. Par ailleurs, le secteur privé a souhaité que la validation du manuel de procédure et sa mise en œuvre se fasse dans un délai assez court.

Le consultant a effectué une deuxième mission en République du Congo du 20 au 23 octobre, en vue de réaliser les dernières consultations et échanger avec les parties prenantes dans le cadre de la préparation de l’atelier de validation.

Après toutes ces étapes, l’atelier de validation du projet de manuel de procédure a eu lieu le 22 octobre dans la salle de conférence du Ministère de l’Economie Forestière.

Les parties prenantes suivantes ont participé à cet atelier : Le Ministère de l’Economie Forestière (MEF), la DUE, l’ATIBT, les organismes de certification (FSC, PEFC/PAFC, BV, NEPCon), les entreprises privées (IFO, THANRY Congo, TAMAN, Rougier MOKABI, Likoula Timber, Asia Congo, CIB (via zoom)), le syndicat UNICONGO, l’OI.

L’atelier a démarré avec la phase protocolaire. Le discours d’ouverture a été prononcé par le Directeur du cabinet de madame la Ministre de l’Economie Forestière, après les mots de bienvenue du Directeur général de l’ATIBT et de la DUE. Monsieur Pierre Taty a rappelé l’enjeu de ce projet de manuel de procédure, a invité tous les participants à une analyse minutieuse du document en vue de son amélioration et s’est dit confiant quant à la qualité des résultats attendus.

Après présentation du manuel par le consultant et échanges, le projet de manuel a été validé par acclamation par l’ensemble des participants, aussi bien en présentiel qu'en visio. Une feuille de route a été définie et adoptée pour les prochaines étapes du processus, incluant les principaux responsables de sa mise en œuvre, l’origine des fonds et les deadlines.

L’atelier s’est achevé par le discours de l’Inspecteur Général des Services de l'Économie Forestière. Il a tenu à féliciter l’ensemble des participants pour la qualité des échanges, les commentaires et les contributions multiformes qui ont permis d’améliorer le document et d’aboutir à sa validation. Il s’est dit très satisfait des résultats de l’atelier et a terminé son mot par des remerciements à l’endroit des participants et des bailleurs.