Validation de la norme de certification de gestion forestiere PAFC Bassin du Congo (PAFC BC) par le groupe de travail regional (Forum)

Le forum régional d’élaboration de la norme de certification de gestion forestière PAFC BC avait tenu son premier atelier du 25 au 29 novembre 2019 à l’hôtel Leet-Dorian à Libreville.

Au terme de ce premier atelier marqué par des échanges vifs et animés, les membres du Forum avaient validés la première version de la norme régionale de certification forestière PAFC BC.

Cette première version avait été soumise à une consultation publique de 60 jours entre le 13 décembre 2019 et le 14 février 2020. Les commentaires reçus des parties prenantes ont donné lieu à la formulation de propositions de modifications de certaines exigences.

La version de la norme intégrant ces propositions de modifications a été soumise au test pilote pour évaluer la pertinence, l’auditabilité et l’applicabilité des exigences.

Les commentaires et observations des auditeurs ayant réalisé ce test pilote ont aussi donné lieu à quelques nouvelles propositions de modifications. Toutes ces propositions de modifications ont été examinées par les membres du Forum et ont été soit adoptées, reformulées avant adoption ou rejetées lors d’une téléconférence tenue en mai 2020.

La version issue de cet échange a été soumise à une deuxième consultation publique. Le procédé ci-dessus rappelé a également été suivi et les propositions de modifications issues de cette deuxième consultation publique ont été adoptées, reformulées ou rejetées par le Forum. C’est cette dernière version de la norme qui était soumise à la validation lors du deuxième atelier du Forum.

Les objectifs de ce cet atelier étaient de :

• valider la norme de certification de gestion forestière du schéma PAFC BC ;
• adopter pour le schéma PAFC BC, la norme de Chaîne de contrôle de PEFC, le standard pour l’utilisation du logo PEFC et les exigences pour les organismes de certification de la chaine de contrôle.

Organisé avec l’appui financier du PPECF, de PEFC international et l’appui technique de TEREA, ce deuxième atelier, qui constituait l’atelier final de validation de la norme a été tenu par visioconférence les 26 et 27 octobre derniers. Un groupe de participants a été constitué dans chaque pays pour être connecté à la salle de réunion virtuelle. Ainsi, les membres et experts du Forum du Cameroun se sont retrouvés à l’hôtel Bengo d’Ebolawa, ceux du Congo, à l’hôtel GHS de Brazzaville, ceux Gabon dans la salle de réunion de l’UFIGA à Libreville et ceux de RDC dans les locaux de la FIB à Kinshasa [voir la liste des participants ici]. En plus de ces groupes, des participants étaient aussi connectés depuis la France et la Suisse.   

Pendant les deux jours, les membres du Forum et les experts ont examinés et échangés sur chaque exigence ainsi que sur les annexes (directives normatives) de la norme.

Les débats animés, houleux et parfois passionnés ont donné lieu à des échanges de points de vue et d’analyses sur chaque exigence et les annexes entre les membres et experts du Forum, avec parfois des éclaircissements apportés par les membres de l’équipe du projet. Ces échanges ont aussi été l’occasion pour les membres du Forum d’examiner tous les autres commentaires de la deuxième consultation publique n’ayant pas induit des propositions de modification de la norme. Ce qui a permis de finaliser les réponses aux commentaires reçus des parties prenantes durant la deuxième consultation publique.

Les débats ont porté principalement sur quelques définitions n’ayant pas été traitées antérieurement ainsi que sur :

• les exigences de la thématique 5 portant le respect de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales ratifiées :
• les exigences de la thématique 6 traitant de la durabilité des activités forestières menées au sein de l’UGF ;
• les exigences de la thématique 7 portant sur la minimisation des impacts sur la biodiversité et sur les fonctions de protection de la forêt ;
• les exigences de la thématique 8 portant sur l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones impactés ;
• les exigences de la thématique 9 traitant de l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs et de leurs ayant-droits.
• Les annexes de la norme qui donnent des directives sur la mise en œuvre de certaines exigences.

 Au terme de ces débats, la norme de gestion forestière du schéma de certification PAFC BC a été validée par consensus des membres du Forum [voir le communiqué final de l’atelier ici].

La norme de Chaîne de contrôle de PEFC, la norme sur l’utilisation du logo PEFC et la norme sur les exigences pour les organismes de certification de la chaine de contrôle ont également ont été adoptées pour le schéma PAFC BC par le Forum.

EN RAPPEL

C’est quoi le «forum» ?

Pierre angulaire du processus d’élaboration des normes de certification forestière PAFC Bassin du Congo, le Forum PAFC Bassin du Congo (ou Forum) en est l’organe temporaire de concertation responsable d’élaborer par consensus des normes de gestion forestière et de chaîne de contrôle PAFC Bassin du Congo.