Commentaires reçus des parties prenantes durant les consultations publiques portant sur la norme de certification de gestion forestiere du schema PAFC Bassin du Congo (PAFC BC)

Dans le cadre du processus d’élaboration de la norme de certification de gestion forestière PAFC BC validée le 27 octobre (voir le lien https://www.atibt.org/fr/news/12868/annonce-de-latelier-final-de-validation-de-la-norme-de-certification-forestiere-pafc-bassin-du-congo-pafc-bc-26-et-27-octobre-2020) par le groupe de travail régional formé à l’entame du processus, deux Consultations Publiques (CP) ont été organisées.

Ces CP avaient pour but de permettre aux parties prenantes (PP) non présentes dans le groupe de travail (Forum) de participer et apporter leurs contributions à l’élaboration de la norme.

La première CP a été ouverte du 13 décembre 2019 au 14 février 2020 et la deuxième CP du 22 mai au 28 juin 2020.

Le processus d’élaboration de la norme a disposé que chaque commentaire reçu :

• est examiné par l’équipe technique du projet ;
• fait l’objet d’une réponse
• donne lieu à une ou des propositions de modification de l’exigence concernée lorsque justifié
• est soumis au Forum pour analyse, adoption, reformulation ou rejet des réponses et propositions de modifications formulées.

A l'issue de la CP1, une téléconférence a été organisée avec les membres du Forum. Malheureusement, le quorum requis pour la prise de décision n'a pas été atteint. Certains participants ont rencontré des problèmes de connexion Internet. Compte tenu du temps limité avant le lancement du test pilote, le Forum a convenu que la version de la norme avec les propositions de modifications résultant de la première consultation publique devrait être envoyée aux auditeurs des tests pilotes pour les examiner lors du test.

Apres le test pilote, les commentaires et recommandations des auditeurs ainsi que les commentaires et propositions de modifications issues de la CP1 ont été examinées par le Forum avec la participation de tous les membres pour produire la version de la norme soumise à la CP2.

Les commentaires reçus de la CP2 ont également été traités et examinés suivant les 4 dispositions du processus d’élaboration rappelées ci-dessus.

En ce qui concerne la CP1, cent quatre-vingt-onze (191) commentaires au total ont été reçus de 17 parties prenantes comprenant des entreprises d'exploitation forestière, ONG, organisations internationales œuvrant dans la gestion de ressources naturelles, administration en charge des forêts ainsi que de consultants et enseignants des pays du Bassin du Congo et au-delà. Les commentaires, les réponses et les modifications proposées dans le cadre de la CP1 peuvent être consultées ici.  

Les commentaires de la CP1 ont principalement portés sur les définitions, les aspects sociaux, les opérations d’exploitation forestière, les aspects en rapport avec la gestion de la faune, les aspects concernant les études d’impact environnementales, les stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre. 

Quant à la CP2, cent douze (112) commentaires au total ont été reçus de 13 parties prenantes issues des mêmes groupes d’acteurs ayant transmis des commentaires lors de la CP1. Les commentaires, les réponses et les modifications proposées dans le cadre de la CP2 peuvent être consultées ici.