Compte-rendu de la réunion du Groupe National sur les Forêts Tropicales (GNFT) du 16 février 2021

Présentation de l’état d’avancement  de l’initiative d’APFTH  et  prochaines échéances

Suite à un premier échange avec les membres du GNFT sur l’APFTH lors d’une précédente réunion du GNFT (février 2020), les engagement avait été pris par l’envoyé spécial d’échanger à nouveau avec les acteurs de la société civile sur ce dossier. A l’occasion de cette réunion du 16 février 2021, M. l’ambassadeur Pierre-Henri Guignard a notamment présenté aux participants :

• La liste des pays soutiens, à date
• Les Principes, Missions et Objectifs de la Charte fondatrice, telle qu’adoptée ad referendum en juillet 2020 par les pays affinitaires
• Un état  des démarches  engagées par  la  France  et  les  pays  soutiens à  destination des Représentations permanentes auprès de l’ONU à New-York
• Les prochaines  étapes envisagées  dans  cette  initiative  (organisation  de  la  première  réunion, désignation de la présidence, organisation d’un appel à soutien à l’APFTH à destination d’un cercle élargi de pays notamment).

Mme Myriam Galland, du ministère de l’Europe  et  des  Affaires  étrangères,  a  également  présenté  aux participants l’état d’avancement et le processus de négociation en cours sur l’Annexe de la Charte, consacrée spécifiquement à la lutte contre les incendies de forêt.

Echanges avec les participants

Comme proposé  par  l’envoyé  spécial  dans  l’invitation  à  la  réunion  du  GNFT, les  participants  ont soumis plusieurs thèmes qu’ils souhaitaient aborder au cours de cette réunion sur l’APFTH.

1.Consultation et contribution de la société civile aux réunions de l’Alliance

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Dès le  départ,  le  président  de  la  République  a  souhaité  que  cette  initiative  associe  étroitement les acteurs de la société civile, de la recherche et du secteur privé
• La France, par le biais du GNFT, possède la structure idoine dans cette perspective
• Côté français,  la  participation  active  des  parties  prenantes  est  d’ailleurs  une  composante essentielle de la SNDI, du CST Forêts....
• La contribution des acteurs français intéressés à la préparation des réunions de l’APFTH se fera via le GNFT, avec la possibilité d’essayer d’établir des positions françaises partagées

2.Plan d’action de l’Alliance

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Mobilisation d’autres pays soutiens à l’APFTH
• Organisation de  la  première  réunion,  à  l’occasion  d’un  des  rendez-vous   internationaux Climat/Environnement de 2021et préparation des thèmes qui y seront abordés
• Désignation de la présidence
• Négociations sur l’Annexe (lutte contre les incendies) avec les partenaires de l’Alliance (Etats, Organisations internationales, services compétents de l’Etat en France)

3.Interactions APFTH avec les COP CCNUUC et CDB, avec la SNDI

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Les forêts sont  directement concernées  par  les  3  COP  à  venir (Biodiversité  /  Climat  / Désertification)  et par le  Congrès  mondial de  l’UICN.  La France est fortement  mobilisée à l’international sur ces sujets
• Sur la forme, l’objectif des membres de l’APFTH est d’offrir une forte visibilité et un«droit  à  la parole» aux forêts tropicales à chacune de ces occasions
• Sur le fond: notre souhait est de préparer en amont des COP, sur des sujets de préoccupation commune (mobilisation financière,  chaînes  de  valeur  durables,  lutte  contre  les  incendies par exemple),  et  dans  la  perspective  des  réunions  de  haut  niveau  de  l’Alliance,  des  états  de situations complets qui permettront, entre chefs des Etats membres de l’Alliance, de fixer des caps clairs et partagés.
• Sur la  SNDI,  la  question  des  chaînes  de  valeur  durables  fait  partie  intégrante  des  principales préoccupations des membres de l’Alliance. Certains projets de terrain que la contribution FR aux forêts  tropicales  a  permis  de  financer, via  l’AFD  ou  Conservation  International  par  exemple, intègrent  par  exemple  pleinement  cette    Sur  ce  sujet,  Mme  Fanny  Gautier,  de Conservation International, a fait un point sur le projet « Our future forests » (bassin amazonien), financé par la France dans le cadre de sa mobilisation pour l’APFTH

4.Mobilisation des pays consommateurs, notamment Chine et US

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE:

• Nous connaissons  tous  l’impact  de  la Chine sur   les   forêts   tropicales, en   termes   de consommation et d’exploitation forestière. La  France,  notamment  dans  le  cadre  des  échanges bilatéraux avec les autorités chinoises, met systématiquement la question des forêts à l’ordre du jour  des  M.  Benoît  Jobbé-Duval, pour l’ATIBT,  a  également  présenté  un  point  sur l’état des discussions entre leur association et les syndicats professionnels chinois

• Pour les Etats-Unis,  un  contact  a  été  établi  avec  la  nouvelle  administration  et  un  premier échange a déjà eu lieu sur l’APFTH avec la  représentation  diplomatique  américaine  à  C’est un dossier que la France va pousser dans les semaines à venir auprès des Etats-Unis, si possible avec le soutien des autorités canadiennes
• Le MEAE a également rappelé l’importance de mobiliser également l’Inde sur le sujet des forêts tropicales

5.Gouvernance forestière et corruption

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Rappel des principaux points de la Charte fondatrice de l’APFTH qui concourent à cet objectif: planification et  gestion  intégrées  de  l’utilisation  des  terres conformément  aux  objectifs climatiques  à  long  terme, lutte  contre  l’exploitation  minière  et  forestière  illégale et  le commerce  associé,  ainsi  que  contre le  trafic  des  espèces  sauvages, mobilisation  de financement sur la transparence et l’efficacité de  tous  les  aspects  de  la  gestion  des  forêts, promotion,  en  relation  avec  les  parties  prenantes  concernées, d’une utilisation des terres, de pratiques  de  gestion  de  l’eau  et  des  forêts transparentes,   intégrées,   durables   et inclusives, renforcement des capacités opérationnelles de respect des lois et règlements en  conjuguant  nos  efforts pour  contribuer  au  démantèlement  des  réseaux  de  spéculation foncière  ou  de  toute  utilisation  illégale  des  terres  pouvant  impacter  les  forêts, coopération transfrontalière
• Dans l’esprit  de  l’Alliance et   sa   collaboration   avec   des   Organisations   internationales compétentes, rappel  a  également  été fait  de  la  possibilité  de  travailler  en  collaboration  avec un centre de ressources important dans ce domaine: Interpol, à Lyon

6.Financements pour la protection des forêts

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Rappel de l’engagement français annoncé par le président de la République d’une première dotation de 100 millions de dollars en faveur de l’APFTH

Rappel des sommes engagées par la France à ce stade: -Natural Capital Lab, fonds fiduciaire (24 M€)hébergé à la Banque interaméricaine de développement(BID) centré sur l’innovation financière au service de la biodiversité-Participation financière au projet « Our Future Forests » de l’ONG Conservation international, qui consiste à renforcer la gestion territoriale de la forêt amazonienne en s’appuyant sur les populations autochtones (Bolivie, Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Suriname et au Brésil) (16 M€ en 2020 sur un total de 23 M€ à verser au titre de la partie française).-Projet TERRAMAZ (TERRes AMAZoniennes), financé par l’Agence française de développement, mis en œuvre dans plusieurs pays de la région (notamment Colombie, Brésil, Bolivie et Pérou) par des opérateurs français (CIRAD, ONF International...) à hauteur de 9 M€.-Lutte contre la propagation de la COVID-19 au sein des populations autochtones de l’Amazonie: 5 millions € ont été récemment déployés par la France en réponse à l’urgence sanitaire. Deux types d’actions sont menées : des projets bilatéraux à hauteur de3,2M€ pilotés par l’Ambassade de France en soutien d’acteurs locaux au Brésil (mairie de Manaus, Fundação Amazonas Sustentável –FAS /Etat d’Amazonas, Institut de recherche et de formation indigène /Etat d’Amapa, Croix Rouge Brésil) et une contribution de 1,8 M€ pour un Fonds d’urgence régional (Amazon Emergency Fund) géré par la fondation US Rainforest au bénéfice de la COICA (Coordination des organisations indigènes du Bassin de l’Amazonie) (aide alimentaire, fournitures sanitaires d’urgence, logistique, sensibilisation / prévention, coordination avec les États et les organisations locales).-Appui (6M€ en 2019-2020) à l’Initiative pour la forêt d’Afrique Centrale (CAFI),

• Gilles  Kleitz,  de  l’AFD,  a  également  fait  un  état  des  lieux  et  des  perspectives  des financements de l’Agence en faveur des forêts, notamment tropicales

7.Droits humains

Ce sujet a notamment été proposé par l’association Canopée, dans le cadre des discussions du jour sur l’APFTH  mais  également  dans  la  perspective  d’intégrer  ce  sujet  dans  le système  d’alerte  de  la plateforme SNDI.

Points de réponse de l’envoyé spécial et des représentants du MEAE :

• Proposition de création d’un groupe de travail sur le sujet, en association avec l’ambassadeur français pour les Droits de l’Homme, avec pour objectif d’aboutir à des propositions françaises d’ici au Congrès mondial de l’UICN.

8.Croissance démographique versus conservation des forêts

Un nombre important de recherches scientifiques récentes[1] établissent des liens entre la surpopulation et la dégradation de l’environnement, et plus spécifiquement la déforestation, le changement climatique, l’insécurité alimentaire, et la déplétion  des  ressources.  La  croissance  démographique  en  Afrique  a  été directement liée à des pratiques de développement fonciers non-durables, qui ont justifiés des appels à des   stratégies   «multisectorielles»   visant   à   confronter   les   problèmes   corrélés   de   la   croissance démographique,  de  la  pauvreté,  du  manque  d’autonomie  des  femmes  et  de  la  dégradation environnementale[2]. Dans la mesure où il a été démontré que la croissance de la population était l’un des moteurs  de  la  dégradation  environnementale,  e  ralentissement  de  cette  croissance  pourrait  avoir  un impact réel et significative sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2050[3].

 Sur ce sujet, le MEAE a fait valoir le projet mené actuellement en RDC, dans le cadre de CAFI, sur le planning familial.

Le  sujet  des Accords  commerciaux avait également été inscrit à l’ordre du jour, mais le manque de temps n’a pas permis de l’aborder au cours de cette réunion.

[1] Engelman R. Family Planning and Environmental Sustainability: Assessing the Science.Washington, DC2016.

[2] Headey DD, Jayne TS. Adaptation to land constraints: Is Africa different? Food Policy. 2014;48:18-33.

[3] Neill  BC,  Dalton  M,  Fuchs  R,  Jiang  L,  Pachauri  S,  Zigova  K.  Global  demographic  trends  and  future  carbon  emissions. Proceedings of the National Academy of Sciences. 2010;107(41):17521.