Résumé de la 74e réunion du Comité permanent de la CITES

Pour rappel, la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) regroupe 184 États membres. Elle agit pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. La CITES réglemente ainsi le commerce international de près de 38 000 espèces de plantes et d’animaux, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial.

Le système de permis CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES soit durable, légal et traçable, et de contribuer aussi bien aux moyens d’existence des populations locales qui vivent au plus près d’elles qu’à l’économie des différents pays, de manière à préserver la santé de la planète et le bien-être des populations, dans le respect des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Le Comité permanent, qui donne au Secrétariat des orientations sur l’application de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat, se réunit une fois par an, ainsi que juste avant et après chaque session de la Conférence des Parties.

Nous vous résumons ici les discussions et recommandations émises sur le commerce des espèces de plantes et d’animaux relatives à la filière bois tropical.

Une résolution de la CITES sur les forêts

Le Comité a pris note de l’importance des forêts et du commerce des espèces d’arbres et a convenu qu’il était prématuré de présenter une résolution sur la CITES et les forêts, comme cela avait été évoqué. Le Comité a recommandé que le Secrétariat soumette des projets de décisions à la Conférence des Parties qui garantissent que le Comité pour les Plantes et le Comité permanent participent au développement de toute résolution sur la CITES et les forêts.

Discussions sur les essences de bois tropicales

Le commerce en provenance du Cameroun d’Afrormosia (Pericopsis elata) a fait l’objet de discussions. Le Secrétariat a assuré rester en étroite collaboration avec le Cameroun sur la question du respect de la CITES pour le commerce d’Afrormosia. Il a été demandé au Cameroun de fournir au Secrétariat une assistance sur le terrain, et de mener une évaluation technique et une mission de vérification afin de mieux cerner de quelle manière les autorités CITES s’assurent que les essences de bois sont achetées et exportées légalement dans le respect de l’intégralité des exigences de la CITES.

La même demande a été faite au Vietnam concernant l’ensemble des essences de bois en provenance de ce pays.

En outre, les exportations de Dalgerbia spp. (palissandres, bois de rose, …) en provenance de la République démocratique populaire lao sont toujours suspendues, y compris les produits finis tels que les sculptures et les meubles.

Le commerce de Pterocarpus erinaceus en provenance de Guinée et du Nigéria a également fait l’objet de recommandations aux pays concernés quant au respect des exigences de la CITES.

Le Comité a décidé de maintenir pour le moment la recommandation aux Parties de ne pas accepter d'exportations ou de réexportations à des fins commerciales, de spécimens de Diospyros spp. et de Dalbergia spp. de Madagascar. Il a émis des recommandations quant au commerce de ces essences et a encouragé Madagascar à poursuivre ses efforts de contrôle.

Discussions sur les grands mammifères

Au cours de cette réunion, le Comité a abordé le projet de changements dans la Nomenclature relative à l’éléphant d’Afrique ; ses notes seront soumises par le Comité pour les animaux à la prochaine session de la Conférence des Parties. Le Secrétariat a été chargé de publier une notification visant à obtenir l’opinion des Parties et autres parties prenantes sur les effets éventuels de la reconnaissance de l’éléphant de forêt d’Afrique comme espèce séparée de l’éléphant de savane d’Afrique pour les besoins de la CITES.

Des recommandations sur l’éradication du commerce de l’ivoire, notamment au Congo, Cameroun et Nigéria ont été formulées. Il a par exemple été recommandé aux États d’utiliser le système ETIS Online pour soumettre des informations sur les saisies. Le Comité a appelé les pays abritant des éléphants d’Afrique a étendre leurs efforts pour protéger leur aire de répartition.

Les résumés des séances sont disponibles ici.