Le Comité pour les plantes de la CITES est un organe de la Convention chargé de superviser la mise en œuvre des dispositions de la CITES relatives au commerce des plantes. Composé de délégués des États membres de la CITES, il se réunit régulièrement pour discuter des questions liées à la conservation des plantes, à la durabilité du commerce des produits végétaux et à d'autres enjeux réglementaires internationaux.
L'ATIBT était représentée par une délégation composée de Franck Monthe, Chef de projet CITES, Nicolas Bayol, Président de la Commission Forêt Industrie et Directeur d’études chez FRMi, ainsi que Robbie Weich, Société TRADELINK et Représentant de l’association AIMEX des importateurs de bois de l’Etat du Pará au Brésil. Cette participation était d'autant plus importante que plusieurs espèces tropicales exploitées ont été inscrites aux annexes de la CITES, et que l'Union européenne avait exprimé sa volonté de renforcer les mesures de délivrance des permis d'importation et avait soumis un document proposant des critères de durabilité pour les avis de commerce non préjudiciable relatifs au bois, le document PC26 Doc. 18.
L'ATIBT avait plusieurs objectifs lors de cette session du Comité pour les plantes :
- Mobiliser les pays d'Afrique centrale et les autres Parties à la CITES dans une action commune visant à mettre en évidence les limites de la proposition de l'Union européenne telle qu'elle est reprise dans le document PC26 Doc. 18. Ce document propose de nouveaux critères de durabilité pour les avis de commerce non préjudiciable relatifs au bois. L'Union européenne considère qu'une espèce inscrite aux Annexes de la CITES et faisant l'objet d'un aménagement forestier ne peut être considérée comme entièrement durable que si la forêt démontre une pleine capacité de régénération et de rétablissement, c'est-à-dire un Indice de « régénération » (qui semble s’apparenter à un taux de « reconstitution ») de 100 %, exigence allant au-delà de celles prévues dans les règlementations nationales des pays producteurs. L’UE envisageait appliquer un indicateur de durabilité normalisé relatif à un seuil de l'Indice de régénération pour accepter les bois des essences inscrites en annexe II de la CITES sur les marchés de l'UE. Suite aux nombreuses inquiétudes et limites soulevées par les membres du Comité, notamment les pays d'Asie, d'Amérique du Nord, d'Afrique, ainsi que les États parties observateurs (pays non membres du Comité) tels que le Cameroun (voir le document d’information ici), l'Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la RDC, la Russie, le Togo et le Zimbabwe. Notamment, les Parties s’inquiétaient du manque de précisions sur les terminologies employées, de l’inadaptation de l’approche au contexte de certains pays, de l’absence de justification scientifique étayant les propositions formulées, des risques potentiels pour les acteurs de la filière et les populations locales. Le Comité pour les plantes a pris note des inquiétudes soulevées par le document PC26 Doc. 18 et a invité le Secrétariat à publier une Notification aux Parties afin de transmettre à l'Union européenne les commentaires de réponse à ce document. Les échanges sur ce document sont disponibles ici entre 1:13 et 1: 48. L’ATIBT avait eu l’occasion de partager son analyse de ce document de l’UE avec un certain nombre de Parties.
- Partager avec les membres du SRG (Scientific Review Group) de l'Union européenne et d’autres participants au Comité pour les plantes les actions et projets de l'ATIBT en faveur d'une gestion durable des forêts d'Afrique centrale. Ce partage a pris la forme d'un side-event consacré à la gestion durable des forêts d'Afrique centrale. L'objectif était de présenter les outils d'aménagement forestier utilisés dans la région, de démontrer qu’elles ne menacent pas la survie d’un ensemble d’essences ayant fait l’objet d’une étude de leur vulnérabilité et de mettre en exergue le rôle crucial du secteur forestier industriel. De plus, l'ATIBT a partagé le plan pratique d’aménagement forestier (disponible ici), une série de guides produits par le collectif DYNAFAC, tels que le guide pratique des plantations d'arbres des forêts denses humides d'Afrique, le guide technique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion de la faune, et le guide méthodologique pour l'installation des sentiers de suivi de la croissance, de la mortalité et de la phénologie des arbres tropicaux. Ces ressources ont été mises à disposition des participants. Tous ces guides sont disponibles ici.
- Comprendre les raisons des blocages dans la délivrance des permis d'importation CITES vers l'Union européenne. L'ATIBT a eu l'opportunité d'échanger avec les pays membres du SRG de l'Union européenne concernant les difficultés liées à la délivrance des permis d'importation CITES et les répercussions sur les acteurs de la filière en Afrique centrale. Les principales raisons des délais identifiés sont les suivantes :
- Les retards des pays exportateurs dans la réponse aux préoccupations posées par les organes scientifiques CITES en Europe concernant les demandes de permis. L'ATIBT propose de faciliter ces échanges en jouant un rôle de médiation.
- Les documents non conformes et non officiels fournis avec les demandes de permis. Afin de remédier à cette situation, l'ATIBT suggère que l'Union européenne mette à disposition une liste exhaustive des documents requis pour faciliter la délivrance des permis d'importation. Cette liste serait élaborée en collaboration avec les concessionnaires forestiers et communiquée aux autorités scientifiques des pays concernés. Il serait également bénéfique de stocker ces documents sur une plateforme accessible librement. Le SRG souligne l'importance de disposer de documents et de données complets, officiellement validés. L'Union européenne recommande aux exportateurs de fournir directement les permis d'exportation aux pays importateurs dès leur obtention, afin d'accélérer la délivrance des permis d'importation.
Les résultats obtenus lors du Comité pour les plantes de la CITES sont le fruit de la consolidation des partenariats récents avec les membres d'Amérique latine, l'association IWPA, ainsi que des échanges fructueux avec de nombreux pays d'Asie et d'Afrique. Un dialogue prometteur a également été initié avec le SRG et les délégations des pays de l’UE, dialogue qui pourra être poursuivi à l’avenir pour faciliter la mise en œuvre des mesures liées à la CITES.
Les prochaines étapes du projet CITES impliqueront la mise en œuvre d'activités visant à faciliter la délivrance des permis d'importation, le suivi de l'élaboration des Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) dans les différents pays d'Afrique centrale, et la consolidation des partenariats entre les différents pays tropicaux. L’ATIBT suivra également les travaux en cours au sein de la CITES sur les Avis de Commerce Non Préjudiciable relatifs aux bois.
Au cours de cette réunion du Comité pour les Plantes, l’ATIBT a pu s’inscrire à plusieurs groupes de travail « inter-sessions » :
- Étude du commerce important à l’échelle nationale
- Matériel d’identification des spécimens d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES
- Identification des bois et autres produits du bois
Franck Monthe - ATIBT
